Conditions g�n�rales de vente

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CONDITIONS G�N�RALES D'UTILISATION ET CONFIDENTIALIT� DU SITE cheznous.fr

ARTICLE 1. INFORMATIONS L�GALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, il est pr�cis� dans cet article l'identit� des diff�rents intervenants dans le cadre de sa r�alisation et de son suivi.

Le site cheznous.fr est �dit� par :
aicom WEB PERFORMANCES, dont le si�ge social est situ� � l'adresse suivante : 22 rue de la r�publique 83210 La Farl�de, et immatricul�e au registre suivant : RCS Toulon B 392 485 8929.
Adresse e-mail : [email protected]
Le directeur de publication du site est : jean-pierre mourot.

Le site cheznous.fr est h�berg� par :
OVH, dont le si�ge est situ� � l'adresse ci-apr�s :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Num�ro de t�l�phone : 33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2. PR�SENTATION DU SITE

Le site cheznous.fr a pour objet :
La mise � la disposition des internautes et des abonn�s de www.cheznous.fr d�un maximum d'annonces et d'indications utiles et n�cessaires � la recherche d�un bien immobilier dans le cadre d�une location longue dur�e, location de vacances, colocation, achat ou vente immobili�re.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activit�s illicites, l'utilisateur peut contacter l'�diteur � l'adresse e-mail suivante: [email protected] ou adresser un courrier recommand� avec accus� de r�ception � : aicom WEB PERFORMANCES -, 22 rue de la r�publique 83210 La Farl�de

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'acc�s et l'utilisation du site sont soumis � l'acceptation et au respect des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.

L'�diteur se r�serve le droit de modifier, � tout moment et sans pr�avis, le site et des services ainsi que les pr�sentes CGU, notamment pour s'adapter aux �volutions du site par la mise � disposition de nouvelles fonctionnalit�s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit�s existantes.

Il est donc conseill� � l'utilisateur de se r�f�rer avant toute navigation � la derni�re version des CGU, accessible � tout moment sur le site. En cas de d�saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait �tre effectu� par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACC�S ET NAVIGATION

L'�diteur met en �uvre les solutions techniques � sa disposition pour permettre l'acc�s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n�anmoins � tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'acc�s au site ou � certaines pages de celui-ci afin de proc�der � des mises � jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jug�e n�cessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site cheznous.fr valent acceptation sans r�serve des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'acc�s et les terminaux utilis�s.

Les pr�sentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, � toute d�clinaison ou extension du site sur les r�seaux sociaux et/ou communautaires existants ou � venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'�diteur pourra � tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'acc�s � tout ou partie du site, r�server l'acc�s au site, ou � certaines parties du site, � une cat�gorie d�termin�e d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r�gles de la N�tiquette ;
  • Suspendre le site afin de proc�der � des mises � jour.

ARTICLE 7. SERVICES R�SERV�S AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'acc�s � certains services et notamment � tous les services payants, est conditionn� par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'acc�s aux services du site sont r�serv�s exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et valid� le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site cheznous.fr, ainsi que les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage � fournir des informations exactes, sinc�res et � jour sur sa personne et son �tat civil. L'utilisateur devra en outre proc�der � une v�rification r�guli�re des donn�es le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir imp�rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription � ses services. Une adresse de messagerie �lectronique ne peut �tre utilis�e plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication r�alis�e par cheznous.fr et ses partenaires est en cons�quence r�put�e avoir �t� r�ceptionn�e et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc � consulter r�guli�rement les messages re�us sur cette adresse e-mail et � r�pondre dans un d�lai raisonnable si cela est n�cessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'acc�der � un espace dont l'acc�s lui est r�serv� (ci-apr�s "Espace personnel"), en compl�ment de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est d�finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi � ne pas le communiquer � des tiers.

cheznous.fr se r�serve en tout �tat de cause la possibilit� de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.

2. D�SINSCRIPTION

L'utilisateur r�guli�rement inscrit pourra � tout moment demander sa d�sinscription en se rendant sur la page d�di�e dans son Espace personnel. Toute d�sinscription du site sera effective imm�diatement apr�s que l'utilisateur ait rempli le formulaire pr�vu � cet effet.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL � L'INITIATIVE DE L'�DITEUR DU SITE

Il est port� � la connaissance de l'utilisateur que l'�diteur se r�serve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux pr�sentes conditions d'utilisation, et plus particuli�rement dans les cas suivants :

  • Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l'utilisateur, lors de la cr�ation de son espace personnel, transmet volontairement des informations erron�es au site ;
  • Si l'utilisateur n'a pas �t� actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
  • Dans le cas o� l'�diteur d�ciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a �t� supprim�.
  • Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'�diteur pourrait entreprendre � l'�gard de l'utilisateur �tant contrevenu � ces r�gles.

ARTICLE 8. RESPONSABILIT�S

L'�diteur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-m�me �dit�.

L'�diteur n'est pas responsable :

  • En cas de probl�matiques ou d�faillances techniques, informatiques ou de compatibilit� du site avec un mat�riel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, mat�riels ou immat�riels, pr�visibles ou impr�visibles r�sultant de l'utilisation ou des difficult�s d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caract�ristiques intrins�ques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit� et au d�faut de s�curisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activit�s illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris d�ment connaissance au sens de la Loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique et la Loi n�2004-801 du 6 ao�t 2004 relative � la protection des personnes physiques � l'�gard de traitement de donn�es � caract�re personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la compl�tude, et l'actualit� des informations qui y sont diffus�es.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son mat�riel et de ses donn�es ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des pr�sentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels cheznous.fr n'exerce pas de contr�le. Malgr� les v�rifications pr�alables et r�guli�res r�alis�s par l'�diteur, celui-ci d�cline tout responsabilit� quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'�diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r�serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r�alis�e � des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information pr�alable de l'�diteur du site est n�cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations � caract�re illicite, violent, pol�mique, pornographique, x�nophobe ou pouvant porter atteinte � la sensibilit� du plus grand nombre.

Enfin, cheznous.fr se r�serve le droit de faire supprimer � tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme � sa politique �ditoriale.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALIT�

1. DONN�ES COLLECT�ES ET TRAIT�ES, ET MODE DE COLLECTION DES DONN�ES

Conform�ment aux dispositions de l'article 5 du R�glement europ�en 2016/679, la collecte et le traitement des donn�es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Lic�it�, loyaut� et transparence : les donn�es ne peuvent �tre collect�es et trait�es qu'avec le consentement de l'utilisateur propri�taire des donn�es. A chaque fois que des donn�es � caract�re personnel seront collect�es, il sera indiqu� � l'utilisateur que ses donn�es sont collect�es, et pour quelles raisons ses donn�es sont collect�es ;
  • Finalit�s limit�es : la collecte et le traitement des donn�es sont ex�cut�s pour r�pondre � un ou plusieurs objectifs d�termin�s dans les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des donn�es : seules les donn�es n�cessaires � la bonne ex�cution des objectifs poursuivis par le site sont collect�es ;
  • Conservation des donn�es r�duites dans le temps : les donn�es sont conserv�es pour une dur�e limit�e, dont l'utilisateur est inform�. Si la dur�e de conservation ne peut �tre communiqu�e � l'utilisateur ;
  • Int�grit� et confidentialit� des donn�es collect�es et trait�es : le responsable du traitement des donn�es s'engage � garantir l'int�grit� et la confidentialit� des donn�es collect�es.

Afin d'�tre licite, et ce conform�ment aux exigences de l'article 6 du r�glement europ�en 2016/679, la collecte et le traitement des donn�es � caract�re personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-apr�s �num�r�es :

  • L'utilisateur a express�ment consenti au traitement ;
  • Le traitement est n�cessaire � la bonne ex�cution d'un contrat;
  • Le traitement r�pond � une obligation l�gale;
  • Le traitement s'explique par une n�cessit� li�e � la sauvegarde des int�r�ts vitaux de la personne concern�e ou d'une autre personne physique;
  • Le traitement peut s'expliquer par une n�cessit� li�e � l'ex�cution d'une mission d'int�r�t public ou qui rel�ve de l'exercice de l'autorit� publique;
  • Le traitement et la collecte des donn�es � caract�re personnel sont n�cessaires aux fins des int�r�ts l�gitimes et priv�s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les donn�es � caract�re personnel collect�es sur le site cheznous.fr sont les suivantes :

  • Nom et pr�nom,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier �lectronique (email),
  • Num�ro de t�l�phone,
  • Date de naissance,
  • Adresse IP de son terminal,
  • Identifiant unique et son mot de passe,
  • Informations relatives � sa navigation et � ses interactions avec les services, historique de recherches, formulaires, cookies, etc.).

Ces donn�es sont collect�es lorsque l'utilisateur effectue l'une des op�rations suivantes sur le site :

  • Recherche personnalis�e,
  • Demande de renseignements,
  • Cr�ation de compte,
  • Publication d'annonces sur le site Internet cheznous.fr,
  • Alertes de recherche avec r�ponses par email.

Le responsable du traitement conservera dans ses syst�mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s�curit� l'ensemble des donn�es collect�es pour une dur�e de : 3 ans, � moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette dur�e.

Lorsque les donn�es � caract�re personnel sont enregistr�es, l'utilisateur est inform� de la dur�e pour laquelle ses donn�es seront conserv�es, et lorsque cette dur�e ne peut �tre pr�cis�e, l'�diteur du site l'informe des crit�res utilis�s pour la d�terminer.

La collecte et le traitement des donn�es r�pondent aux finalit�s suivantes :

  • Permettre � l'utilisateur de cr�er un compte, de lui fournir les services disponibles � travers le site Internet et pour r�pondre � ses demandes.
  • Permettre � l'utilisateur de recevoir par courrier �lectronique, par courrier postal ou par t�l�phone, les r�ponses, informations diverses ou annonces publi�es sur le site Internet et de recevoir la promotion d�offres li�es aux projets immobiliers ceci incluant notamment, et non exclusivement : assurance de pr�ts, pr�ts immobiliers, d�fiscalisation, rachats de pr�ts, assurances, d�m�nagements, travaux�.

Les donn�es peuvent �tre transmises aux tiers ci-apr�s �num�r�s :

  • Les diffuseurs d'annonces immobili�res pr�sents sur cheznous.fr afin de r�pondre aux demandes de renseignements concernant les annonces en ligne sur le site.

2. H�BERGEMENT DES DONN�ES

Tel que mentionn� plus haut, le site cheznous.fr est h�berg� par : OVH, dont le si�ge est situ� � l'adresse ci-apr�s :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L'h�bergeur peut �tre contact� au num�ro de t�l�phone suivant : 33 9 72 10 10 07
Les donn�es collect�es et trait�es par le site sont exclusivement h�berg�es et trait�es en France.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN�ES

Le responsable du traitement des donn�es � caract�re personnel est : jean-pierre Mourot. Il peut �tre contact� de la mani�re suivante :
Par courrier � l�adresse
aicom WEB PERFORMANCES
22 Rue de la R�publique 83210 La Farl�de France
ou par email [email protected]

4. DONN�ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conform�ment aux dispositions de l'article 8 du r�glement europ�en 2016/679 et � la loi Informatique et Libert�s, seuls les mineurs �g�s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn�es personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un repr�sentant l�gal sera requis afin que des donn�es � caract�re personnel puissent �tre collect�es et trait�es.

5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROC�DURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conform�ment � la r�glementation concernant le traitement des donn�es � caract�re personnel, l'utilisateur poss�de les droits ci-apr�s �num�r�s.

Afin que le responsable du traitement des donn�es fasse droit � sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr�nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num�ro de compte ou d'espace personnel ou d'abonn�.

Le responsable du traitement des donn�es est tenu de r�pondre � l'utilisateur dans un d�lai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'acc�s, de rectification et droit � l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre � jour, modifier ou demander la suppression des donn�es le concernant, en respectant la proc�dure ci-apr�s �nonc�e :

L'utilisateur doit envoyer un email ou un courrier au responsable du traitement des donn�es.

S'il en poss�de un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc�dure suivante :

b. Droit � la portabilit� des donn�es

L'utilisateur a le droit de demander la portabilit� de ses donn�es personnelles, d�tenues par le site, vers un autre site, en se conformant � la proc�dure ci-apr�s :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilit� de ses donn�es personnelles en envoyant un email ou un courrier au responsable du traitement des donn�es.

c. Droit � la limitation et � l'opposition du traitement des donn�es

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses donn�es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf � d�montrer l'existence de motifs l�gitimes et imp�rieux, pouvant pr�valoir sur les int�r�ts et les droits et libert�s de l'utilisateur. Dans le cas o� l'utilisateur d�cide de limiter ou de s�opposer au traitement de tout ou partie de ses donn�es, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site d�coulant de cette d�cision ne pourrait �tre consid�r� comme �tant du fait de l'�diteur du site.

d. Droit de d�terminer le sort des donn�es apr�s la mort

Il est rappel� � l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit �tre le devenir de ses donn�es collect�es et trait�es s'il d�c�de, conform�ment � la loi n�2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorit� de contr�le comp�tente

Dans le cas o� le responsable du traitement des donn�es d�cide de ne pas r�pondre � la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette d�cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s, https://www.cnil.fr) ou tout juge comp�tent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN�ES

Le responsable du traitement s'engage � prot�ger les donn�es � caract�re personnel collect�es, � ne pas les transmettre � des tiers sans que l'utilisateur n'en ait �t� inform� et � respecter les finalit�s pour lesquelles ces donn�es ont �t� collect�es.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn�es transitant par le site sont s�curis�s.

De plus, le responsable du traitement des donn�es s'engage � notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn�es, � moins que cela n'entra�ne pour lui des formalit�s, co�ts et d�marches disproportionn�s.

Dans le cas o� l'int�grit�, la confidentialit� ou la s�curit� des donn�es � caract�re personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage � informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 11. COOKIES

1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Le site a �ventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'am�liorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de donn�es � caract�re personnel, le consentement de l'utilisateur est n�cessairement demand�.

Ce consentement de l'utilisateur est consid�r� comme valide pour une dur�e de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette p�riode, le site demandera � nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est port� � la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer � l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas o� l'utilisateur d�cide de d�sactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu� par cette manipulation ne pourrait �tre consid�r� comme �tant du fait de l'�diteur du site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE

L'�diteur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis�s lors de sa navigation :

Les cookies permettant d��tablir des statistiques et volume de fr�quentation et d�utilisation des divers �l�ments composant le site cheznous.fr afin d�optimiser l�ergonomie des diff�rentes rubriques et l�exp�rience utilisateur.

Les cookies permettant d'adapter les publicit�s affich�es sur votre appareil via nos encarts publicitaires selon la navigation ant�rieure de votre appareil sur des sites de tiers au sein desquels nos r�gies publicitaires partenaires �mettent �galement des cookies, sous r�serve que ces cookies aient �t� enregistr�s sur votre appareil conform�ment aux choix que vous avez exerc�s � l'�gard de nos r�gies publicitaires partenaires.

Les r�gies publicitaires partenaires du site cheznous.fr sont

  • Google Adsense: Mountain View 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 �tats-Unis
  • Crit�o SA : 32 Rue Blanche, 75009 Paris, France

L'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie priv�e de ces tiers.

ARTICLE 12. PROPRI�T� INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid�os et applications informatiques qui le composent sont la propri�t� de l'�diteur, ou de leurs ayants droit respectifs, et sont prot�g�s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri�t� intellectuelle.

Toute repr�sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d�pos�es et services propos�s par le site, par quelque proc�d� que ce soit, sans l'autorisation pr�alable, expresse et �crite de l'�diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa�on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri�t� intellectuelle. Et ce, � l'exception des �l�ments express�ment d�sign�s comme libres de droits sur le site.

L'acc�s au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de mani�re g�n�rale, ne conf�re aucun droit de propri�t� intellectuelle relatif � un �l�ment du site, lesquels restent la propri�t� exclusive de l'�diteur.

Hors fonctionnalit�s du site pr�vues � cet effet, il est interdit � l'utilisateur d'introduire des donn�es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP�TENTE

Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation sont r�gies par la loi fran�aise. En cas de diff�rend et � d�faut d'accord amiable, le litige sera port� devant les tribunaux fran�ais conform�ment aux r�gles de comp�tence en vigueur.

Le site cheznous.fr vous souhaite une excellente navigation !

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* Dépôt d'annonces gratuit sauf rubrique Locations de vacances.